Entrée en vigueur de six modifications fiscales importantes au Canada en 2023 12 janvier 2023 Il y a six modifications fiscales importantes qui entreront en vigueur au Canada en 2023 dont les contribuables et leurs conseillers devraient être au courant afin d’éviter de subir des conséquences fiscales inattendues et afin de se conformer aux nouvelles exigences en matière de déclaration.
Appel à régler la crise de la chaîne d’approvisionnement des transports : Rapport final du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement 2022 9 janvier 2023 Le commerce international a contribué à plus de la moitié de la valeur du produit intérieur brut (PIB) du Canada chaque année depuis 1992. En 2021, le commerce international de marchandises du Canada s’est chiffré à environ 1 240 milliards de dollars, ce qui est la valeur annuelle la plus élevée du commerce total jamais enregistrée.
Le Canada impose un test de dépistage de la COVID-19 à certains voyageurs 5 janvier 2023 Le 1er octobre 2022, le gouvernement du Canada a abrogé toutes les mesures liées à la COVID‑19 à la frontière et pour les voyages (lire le bulletin que nous avons publié à ce sujet à l’automne dernier).
Les États-Unis exigent un test de dépistage de la COVID-19 pour les voyageurs chinois 4 janvier 2023 Le 26 janvier 2021, les voyageurs aériens devaient présenter ce qui suit avant d’embarquer dans un avion en direction des États-Unis (voir le bulletin que nous avons produit sur les mesures prises par le gouvernement des États-Unis à l’époque) :
Dentons Canada accueille Nathalie Durocher, qui se joint au groupe Assurance du cabinet à titre d’associée 19 décembre 2022 Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de Nathalie Durocher, qui s’est jointe à Dentons à titre d’associée au sein du groupe Assurance du cabinet. Nathalie est une avocate qui possède des compétences de pointe dans les domaines du droit des assurances, de la responsabilité professionnelle et de la conformité réglementaire. Elle est une conseillère de confiance pour bon nombre de compagnies d’assurance, de courtiers d’assurance et d’institutions financières.
Revue des décisions marquantes de l’année 2022 en droit du travail au Québec 19 décembre 2022 Au cours de la dernière année, les tribunaux québécois ont rendu plusieurs décisions importantes que les employeurs canadiens devraient connaître.
Dentons figure parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada de 2023 18 novembre 2022 Dentons est fier de faire partie des 100 meilleurs employeurs au Canada, un palmarès d’organisations de partout au pays qui ont su mettre en place des programmes de gestion des ressources humaines exceptionnels et des politiques d’avant-garde en milieu de travail.
Le gouvernement du Canada interdit aux non-Canadiens d’acheter des immeubles résidentiels pendant deux ans 13 octobre 2022 À compter du 1ᵉʳ janvier 2023, il sera interdit pour les non-Canadiens d’acheter des immeubles résidentiels au Canada, et ce, pour une période de deux ans, en vertu de la nouvelle Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens (la « Loi »)1.
L’évolution du paysage réglementaire au Québec : Quel est l’effet des nouveaux règlements sur la protection des renseignements personnels, des lois sur la langue française et de l’assouplissement de l’obligation de défendre sur l’industrie des assurances 13 octobre 2022 Au Québec, de récents développements juridiques ont modifié de manière fondamentale la façon dont l’industrie des assurances poursuit ses activités au sein de la province.
Contestation judiciaire de la Loi 96 : suspension temporaire de l’obligation des personnes morales de produire des traductions certifiées de procédures rédigées en anglais 5 octobre 2022 La Loi sur la langue officielle et commune du Québec , sanctionnée le 1er juin 2022 et communément appelée la « Loi 96 », se présente comme une réforme importante des lois régissant l’utilisation de la langue française au Québec, dont la Charte de la langue française (la « Charte »).